Politique de confidentialité

Avertissement

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Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle s’efforce de fournir des renseignements précis et complets, donc n’assume aucune responsabilité légale ou autre pour toutes erreurs, omissions ou énoncés sur ce site ou liens vers d’autres sites.  La Stratégie RH DI est ouvert à toutes suggestions dans le but d’améliorer le contenu du site ou de corriger des erreurs identifiées. 

Certains des renseignements sur ce site peuvent contenir des liens à d’autres sites créés et gérés par d’autres organisations.  Veuillez noter que la Stratégie RH DI n’a pas de contrôle et ne peut aucunement garantir la pertinence, la diligence ou l’exactitude du contenu provenant de l’externe.  

Politique de confidentialité

La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique en détail comment la Stratégie de RH pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels.

En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les modalités actuelles de la politique de confidentialité affichée sur notre site Web. La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, sans préavis. Nous vous recommandons donc de consulter cette page souvent afin de veiller à ce que vous soyez au courant de notre dernière politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les modalités de la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

« Renseignements personnels » signifie les renseignements concernant un individu identifiable (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte santé, etc.). Les renseignements, comme le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’un organisme n’est pas considéré comme un « renseignement personnel ». 

Les politiques de confidentialité de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuellese conforment-elles aux lois fédérales sur la protection de la vie privée?

Oui. Nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux et nous sommes heureux de nous conformer aux lois fédérales sur la protection de la vie privée connues sous le nom de Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et le Code type sur la protection des renseignements personnels correspondant de l’Association canadienne de normalisation.

Le Code énonce dix principes, que respecte la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et qu’elle observe avec rigueur, notamment : 

Principe 1 – Responsabilité : Un organisme est responsable des renseignements personnels en sa possession et désignera une ou des personnes qui seront responsables de la conformité de l’organisme aux principes. 

Toutes les questions ou les commentaires concernant nos pratiques relatives à la protection de la vie privée devraient être adressés à Debbie Bray, la coordonnatrice du projet de Stratégie de RH pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en envoyant un courriel à l’adresse networkprovincial@gmail.com

Principe 2 -Détermination des fins de la collecte de renseignements : Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être indiquées par l’organisme au plus tard au moment de la collecte.

La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle vous indiquera toujours les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels. Nous limitons la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins indiquées. 

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour toutes autres fins que celles indiquées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre permission pour le faire (à moins qu’une telle utilisation soit nécessaire ou permise par la Loi). 

Principe 3 - Consentement : La connaissance et le consentement de l’individu sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque cela est inopportun. 

Tous les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous visitez ce site Web seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Soyez assurés que ces renseignements ne seront jamais vendus, échangés ou prêtés à quelqu’un d’autre, JAMAIS, à moins que vous nous donniez la permission de le faire. 

Nous vous informerons toujours de la raison pour laquelle nous recueillons les renseignements personnels. Si vous n’êtes pas à l’aise quant à cette utilisation, veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. 

Nous demanderons votre permission si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, en plus des fins indiquées (comme pour des programmes de marketing à l’avenir). Nous vous donnerons l’option d’accepter ou de refuser ces utilisations supplémentaires. 

Si vous avez accepté de recevoir desdocuments de marketing par courriel (comme les communiqués de presse, les bulletins ou les offres promotionnelles), mais vous décidez par la suite que vous ne voulez plus recevoir des renseignements, il suffit d’utiliser le lien de désabonnement. Pour tous les autres médias, veuillez envoyer un courriel de désabonnement à : Debbie Bray, coordonnatrice du projet de Stratégie de RH pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, networkprovincial@gmail.com

Nous ne vous demanderons jamais de consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles les renseignements sont recueillis. 

Nous recevons parfois des listes de coordonnées de personnes qui peuvent s’intéresser à nos services. Nous recevons ces listes uniquement des organismes qui nous promettent qu’ils ont reçu le consentement exprès de partager ces renseignements personnels avec des tiers dont les services pourraient intéresser les personnes. Encore une fois, si nous communiquons avec vous et vous ne souhaitez pas que nous communiquions avec vous à l’avenir, le courriel indiquera en détail comment procéder pour que votre nom soit retiré de nos listes de distribution. 

En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, au besoin, aux fins de l’administration de votre compte. Veuillez noter que nous divulguerons les renseignements personnels si nous croyons que nous sommes obligés ou autorisés à le faire en vertu d’une loi (incluant la Loi), d’un mandat de perquisition, d’une assignation à témoigner, d’une ordonnance du tribunal ou d’un autre processus judiciaire. 

Principe 4 - Limitation des collectes : La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins prévues par l'organisation. La collecte de renseignements personnels devrait s'effectuer par des moyens équitables et légitimes 

La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ne recueille pas des renseignements de façon arbitraire. Nous établirons quels renseignements sont requis aux fins indiquées et limiterons la collecte en conséquence. 

Nous n’induirons pas nos clients en erreur ou ne les tromperons pas au sujet des fins pour lesquelles nous recueillons leurs renseignements personnels. 

Principe 5 - Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou dans les cas prévus par la loi. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins. 

La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle détruira les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour réaliser les fins indiquées. La Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle dispose de lignes directrices qui traitent de la destruction des données désuètes. 

Principe 6 - Exactitude : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. 

Les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle veilleront à ce que tous les renseignements personnels en sa possession soient exacts, complets et à jour. 

Principe 7 - Mesures de sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. 

Bien que la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ne recueille pas de renseignements sensibles, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée.

Principe 8 - Transparence : Une organisation doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. 

Les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle feront en sorte que des renseignements précis soient facilement accessibles tel qu’exigé par la Loi et les principes. Vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à Debbie Bray, la coordonnatrice de projet de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle à l’adresse networkprovincial@gmail.com

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels : Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections nécessaires. 

Les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle vous confirmeront, sur demande et dans un délai raisonnable, si nous détenons vos renseignements personnels. Dans certains cas limités, et seulement en conformité avec la Loi et les principes, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre de consulter tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Si c’est le cas, nous vous informerons de cette décision dans un délai raisonnable. 

Principe 10 - Possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes : Toute personne doit être en mesure de porter plainte en cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée. 

Nous espérons qu’en tant qu’utilisateur de nos services, vous n’avez pas de plaintes en ce qui concerne nos politiques de confidentialité et nos procédures alors que nous nous efforçons de satisfaire et de dépasser toutes les normes énoncées dans la Loi et les principes. Cependant, si vous avez une plainte, nos procédures seront facilement accessibles et simples à suivre. Les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle prendront toutes les plaintes au sérieux et effectueront des enquêtes à ce sujet. 

Les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle recueillent-ils des renseignements « non identifiables », c.-à-d. qui ne peuvent pas être liés à une personne?

En vue de vous offrir l’expérience d’utilisateur de la plus haute qualité, nous recueillons des renseignements supplémentaires qui ne seront jamais liés aux renseignements personnels que vous fournissez. Ces données sont recueillies globalement en vue de fournir de l’information pour la recherche et les modèles tendance. Par exemple, nous pourrions recueillir votre adresse IP. Votre adresse IP est assignée à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet. Nous recueillons des renseignements comme le type de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, ainsi que le nom du domaine du site Web qui vous a acheminé à notre site. De plus, notre site utilise des « témoins » qui sont de petits fichiers stockés par votre navigateur pour assurer le suivi des visites sur le site. Nos « témoins » ne recueillent pas de renseignements personnels identifiables et les renseignements recueillis ne seront pas partagés avec quiconque. Nous utilisons des « témoins » uniquement pour suivre les tendances des utilisateurs et améliorer les sections de notre site que les utilisateurs trouvent utiles.

Comment puis-je communiquer avec les responsables de la Stratégie de ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en ce qui concerne sa politique de confidentialité?

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, si vous voulez consulter ou corriger les renseignements personnels que vous nous avez fournis, si vous souhaitez que nous supprimions vos renseignements personnels de nos dossiers, si vous voulez ne plus recevoir nos envois ou que nous ne communiquions plus avec vous, ou si vous souhaitez signaler des violations de la politique de confidentialité, veuillez communiquer, par courriel, avec :

Debbie Bray : Coordonnatrice du projet de Stratégie de RH pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle : networkprovincial@gmail.com